Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme CaelaQR, service de création et gestion de QR codes dynamiques édité par Caela Agency.
L'accès au service est ouvert à toute personne physique ou morale. La création d'un compte est requise pour accéder aux fonctionnalités payantes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement. Le paiement est traité par Stripe. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Il est interdit d'utiliser CaelaQR pour créer des QR codes pointant vers du contenu illicite, malveillant ou trompeur. CaelaQR se réserve le droit de suspendre tout compte en violation de ces règles.
Nous collectons les données nécessaires au fonctionnement du service (email, analytics de scans). Ces données ne sont jamais revendues. Voir notre Politique de confidentialité pour les détails.
CaelaQR s'engage à maintenir une disponibilité maximale du service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Des maintenances peuvent avoir lieu avec préavis.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents de France.
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